Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2511-8
Article en vigueur depuis le 13 août 2025.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Section 1 : Organisation
Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
IdentifiantLEGIARTI000052081355
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L2511-8 du Code général des collectivités territoriales (version du 13 août 2025)Légifrance →
1. Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article 4 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue des articles 4 et 5 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
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