Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2513-1
Article en vigueur depuis le 13 août 2025.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 1 : Organisation
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000052081331
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L2513-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 13 août 2025)Légifrance →
1. Le conseil municipal de Marseille est composé de 111 membres.
2. Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article 44 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 3 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
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