Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2581-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode général des collectivités territoriales

Rattachement

Chapitre unique

Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VIII : COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000028529134

Texte parentLEGITEXT000006070633

Référencearticle L2581-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon fixé à l'article L. 3611-1 sont soumises aux règles applicables aux autres communes, sous réserve des dispositions législatives qui leur sont propres, notamment celles de l'article L. 3641-1.

Numérotation : Jusqu'au 6 octobre 2007, le numéro L2581-1 portait un autre texte (« La présente partie du code est applicable aux communes de… »), devenu l'article L2571-1 (ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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