Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3121-1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier : Le conseil départemental
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030185581
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 22 mars 2015)Légifrance →
1. Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 1 de la loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 jusqu'au 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996). Lien incertain : la version affichée date du 22 mars 2015, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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