Code général des collectivités territoriales · Article
Article L4422-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE II : Organisation
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
CHAPITRE II : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000033465204
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L4422-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°91-428 du 13 mai 1991 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
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