Code général des collectivités territoriales · Article
Article L5821-1
Article en vigueur depuis le 9 août 2015.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE Ier : Communauté urbaine et métropole.
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION
CHAPITRE Ier : Communauté urbaine et métropole.
IdentifiantLEGIARTI000031020473
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L5821-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 9 août 2015)Légifrance →
1. Les chapitres V et VII du titre Ier du livre II de la présente partie ne sont pas applicables dans les communes du département de la Guadeloupe et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article L182-1 du CODE DES COMMUNES (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
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