1. La direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du conseil.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 avril 2017 (décret n° 2017-494 du 5 avril 2017, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1241-7.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1241-7
Article transféré, en vigueur du 9 avril 2000 au 8 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
CHAPITRE UNIQUE
- Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
- TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
- CHAPITRE UNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000006394807
Texte parentLEGITEXT000006070633
Aller plus loin
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