Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1424-19-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Paragraphe 1 : Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  1. Partie réglementaire
  2. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
  4. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
  5. CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
  6. Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
  7. Sous-section 2 : Direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)
  8. Paragraphe 1 : Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
IdentifiantLEGIARTI000051728545
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R1424-19-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours exerce les fonctions de directeur de l'établissement public et de chef du corps départemental. Il a autorité sur l'ensemble des personnels du service départemental ou territorial d'incendie et de secours.

2. Il est assisté par un directeur départemental adjoint, chef du corps départemental adjoint, qui le seconde ou le supplée, le cas échéant, dans l'ensemble de ses attributions et qui assure l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur.

3. Il est également assisté parles sous-directeurs, les chefs de groupements, de services et de centres d'incendie et de secours.

4. Il peut déléguer certaines de ses attributions à son adjoint, aux sous-directeurs ainsi qu'aux chefs de groupements, de services et de centres d'incendie et de secours.

Numérotation : Avant le 31 juillet 2001, ce texte figurait à l'article R1424-19 (décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051728545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.