Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1424-25
Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSous-section 5 : Sous-direction santé
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Sous-section 5 : Sous-direction santé
IdentifiantLEGIARTI000051729074
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R1424-25 du Code général des collectivités territoriales (version du 14 juin 2025)Légifrance →
1. La sous-direction santé comprend notamment des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, des infirmiers, médecins, pharmaciens et vétérinaires ainsi que, le cas échéant des agents d'autres filières. Elle peut, en outre, comprendre des psychothérapeutes, des experts psychologues et des professionnels de santé experts de sapeurs-pompiers volontaires recrutés selon les modalités prévues à l'article R. 723-90 du code de la sécurité intérieure.
Numérotation : Avant le 9 avril 2000, ce texte figurait à l'article 25 du décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 (décret n° 2000-318 du 7 avril 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.