Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2151-6

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2003 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des collectivités territoriales

Rattachement

CHAPITRE UNIQUE (R).

Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R)
CHAPITRE UNIQUE (R).

IdentifiantLEGIARTI000006395845

Texte parentLEGITEXT000006070633

Référencearticle R2151-6 du Code général des collectivités territoriales (version du 8 juin 2003)Légifrance →

1. Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 2151-4 et R. 2151-5.

Numérotation : Avant le 8 juin 2003, ce texte figurait à l'article D2151-5 (décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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