Code général des collectivités territoriales · Article

Article R3336-1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

CodeCode général des collectivités territoriales

Rattachement

Section 1 : Avances (R)

IdentifiantLEGIARTI000025840229

Texte parentLEGITEXT000006070633

Référencearticle R3336-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. Les articles R. 2337-1 à R. 2337-7 sont applicables au département et à ses établissements publics.

Numérotation : Avant le 9 mai 2012, ce texte figurait à l'article R3335-1 (décret n° 2012-717 du 7 mai 2012, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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