Code général de la fonction publique · Article

Article L111-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

CodeCode général de la fonction publique

Rattachement

Chapitre Ier : Liberté d'opinion

PARTIE LÉGISLATIVE
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
Chapitre Ier : Liberté d'opinion

IdentifiantLEGIARTI000044427979

Texte parentLEGITEXT000044416551

Référencearticle L111-3 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. Les dispositions en matière de congé ou d'autorisation d'absence applicables à l'agent public candidat ou élu à une fonction publique élective sont déterminées, pour autant qu'il ne bénéficie pas de dispositions plus favorables, par la sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article L3142-87 du Code du travail (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.