RattachementParagraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : Recrutement par concours
Section 4 : Nomination des lauréats
Sous-section 2 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale
Paragraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000044426832
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L325-45 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. A l'issue de leur période de formation initiale d'application, fixée par les statuts particuliers des cadres d'emplois, les élèves sont inscrits sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du paragraphe 1 et publiée au Journal officiel.
Numérotation : Avant le 1er mars 2022, ce texte figurait à l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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