RattachementSous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : Recrutement par concours
Section 4 : Nomination des lauréats
Sous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000044426826
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L325-47 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. Chaque concours de la fonction publique hospitalière donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.
Numérotation : Avant le 1er mars 2022, ce texte figurait à l'article 31 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.