RattachementSous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : Recrutement par concours
Section 4 : Nomination des lauréats
Sous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000044426824
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L325-48 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. Dans des conditions prévues par les statuts particuliers, certains concours peuvent donner lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.
2. L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.
Numérotation : Avant le 1er mars 2022, ce texte figurait à l'article 31 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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