RattachementSection 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VII : Stage et titularisation
Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000044426742
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L327-9 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
2. La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
Numérotation : Avant le 1er mars 2022, ce texte figurait à l'article 46 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
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