Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044426328
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L416-2 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. Les fonctionnaires hospitaliers, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 314-1 sont recrutés et gérés par les autorités investies du pouvoir de nomination conformément aux dispositions relatives à l'organisation des établissements mentionnés à l'article L. 5.
Numérotation : Avant le 1er mars 2022, ce texte figurait à l'article 6 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
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