Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale
Section 2 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000044426036
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L451-5 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. Le Centre national de la fonction publique territoriale définit les orientations générales de la formation professionnelle des agents territoriaux.
Numérotation : Avant le 1er mars 2022, ce texte figurait à l'article 11 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
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