Référencearticle L513-1 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
2. Il est prononcé à la demande du fonctionnaire.
Numérotation : Avant le 1er mars 2022, ce texte figurait aux articles 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 51 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.