RattachementSous-section 3 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique hospitalière
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT
Chapitre II : Avancement
Section 2 : Avancement d'échelon
Sous-section 3 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000044425530
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L522-15 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. Les statuts particuliers des corps de la fonction publique hospitalière peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions et des modalités particulières.
Numérotation : Avant le 1er mars 2022, ce texte figurait à l'article 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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