Article L533-1

1. Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes :

2. 1° Premier groupe :

3. a) L'avertissement ;

4. b) Le blâme ;

5. c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours.

6. 2° Deuxième groupe :

7. a) La radiation du tableau d'avancement ;

8. b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ;

9. c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;

10. d) Le déplacement d'office dans la fonction publique de l'Etat.

11. 3° Troisième groupe :

12. a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par le fonctionnaire ;

13. b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans.

14. 4° Quatrième groupe :

15. a) La mise à la retraite d'office ;

16. b) La révocation.