Chapitre III : Emplois permanents à temps non complet
Section 2 : Emplois hospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000044425016
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L613-11 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. Le fonctionnaire hospitalier à temps non complet perçoit un traitement ainsi que des indemnités ayant le caractère de complément de traitement, calculés au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à son emploi.
Numérotation : Avant le 1er mars 2022, ce texte figurait à l'article 78 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
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