RattachementChapitre Ier : Définition et objectifs
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
Titre III : ACTION SOCIALE
Chapitre Ier : Définition et objectifs
IdentifiantLEGIARTI000044424691
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L731-5 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. L'agent hospitalier et, dans certaines conditions, ses ayants droit, bénéficie de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à l'article L. 731-3.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 116-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
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