RattachementSous-section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission dans la fonction publique territoriale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
Section 7 : Nomination des lauréats
Sous-section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission dans la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000051962027
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R325-125 du Code général de la fonction publique (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Les listes d'admissibilité et d'admission aux concours établies par les jurys font l'objet :
2. 1° D'une publicité par voie d'affichage et dans les locaux de l'autorité organisatrice ;
3. 2° D'une notification individuelle aux candidats, dans le délai de quinze jours à compter de leur établissement ;
4. 3° D'une publication par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice ;
5. 4° D'une publication au Journal officiel de la République française lorsque les statuts particuliers le prévoient.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait à l'article 20 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Aller plus loin
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