RattachementSous-section 6 : Bilan des recrutements
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES
Section 2 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
Sous-section 6 : Bilan des recrutements
IdentifiantLEGIARTI000051962242
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R326-57 du Code général de la fonction publique (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Un bilan des recrutements effectués par la voie du « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat » est présenté annuellement devant le comité social compétent.
2. Ce bilan mentionne notamment :
3. 1° Le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires ;
4. 2° Les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait aux articles 20-1 du décret n°2005-902 du 2 août 2005, 20-1 du décret n°2005-900 du 2 août 2005 et 20-1 du décret n°2005-904 du 2 août 2005 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Aller plus loin
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