RattachementSous-section 2 : Prolongation du stage
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION
Section 3 : Durée du stage
Sous-section 2 : Prolongation du stage
IdentifiantLEGIARTI000051962283
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R327-12 du Code général de la fonction publique (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. La durée normale de stage peut être prolongée, dans les conditions fixées par l'article R. 327-11, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Aller plus loin
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