RattachementSous-section 3 : Travail à temps partiel
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION
Section 4 : Déroulement du stage
Sous-section 3 : Travail à temps partiel
IdentifiantLEGIARTI000051962339
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R327-29 du Code général de la fonction publique (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires titulaires.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait aux articles 14 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994, 21 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 et 3 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
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