Article R327-42

1. Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement lorsqu'il est admis :

2. 1° Soit à un cycle préparatoire à un concours donnant l'accès à l'un des emplois mentionnés au 3° ;

3. 2° Soit dans un établissement de formation par lequel s'effectue le recrutement des fonctionnaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des militaires ;

4. 3° Soit, par concours, dans un corps, cadre d'emplois ou emploi :

5. a) De la fonction publique ;

6. b) De la fonction publique internationale ;

7. c) De fonctionnaire des assemblées parlementaires ;

8. d) De magistrat de l'ordre judiciaire ;

9. e) De militaire.

10. Le congé prend fin à l'issue du stage, de la scolarité ou du cycle préparatoire pour l'accomplissement duquel ce congé a été demandé.

11. Le fonctionnaire stagiaire ne peut bénéficier, simultanément, de plusieurs congés en application des dispositions du présent article.