1. Lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire, sont prises en compte pour leur intégralité dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement :
2. 1° Les périodes de congé parental, dans la limite des dispositions de l'article L. 515-8 ;
3. 2° Les périodes de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant ;
4. 3° Les périodes de congé avec traitement ;
5. 4° Les périodes de congé sans traitement pour accomplir les obligations du service national ou une période d'instruction militaire obligatoire ;
6. 5° Les périodes de service effectuées à temps partiel ;
7. 6° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait aux articles 12 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, 12-1 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, 12-2 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, 12-3 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, 15 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, 7 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, 7-1 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, 18 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994, 19 bis du décret n°94-874 du 7 octobre 1994, 21 bis du décret n°94-874 du 7 octobre 1994, 21 ter du décret n°94-874 du 7 octobre 1994, 21 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994, 24 bis du décret n°94-874 du 7 octobre 1994, 26 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994, 21-1 du décret n°97-487 du 12 mai 1997, 25-1 du décret n°97-487 du 12 mai 1997, 26 du décret n°97-487 du 12 mai 1997, 29 du décret n°97-487 du 12 mai 1997, 29-1 du décret n°97-487 du 12 mai 1997, 29-2 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 et 32 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.