RattachementChapitre Ier : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre Ier : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000051962707
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R341-2 du Code général de la fonction publique (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 341-4 est fixée comme suit :
2. 1° Directeur général de la sécurité extérieure ;
3. 2° Directeur général de la sécurité intérieure ;
4. 3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
5. 4° Directeur du renseignement militaire.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2016-554 du 6 mai 2016 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
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