RattachementSection 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre II : EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ÉTAT
Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051962720
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R342-3 du Code général de la fonction publique (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Toute création ou vacance de l'un des emplois mentionnés à l'article R. 342-1, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par les sections 1 et 2 du chapitre I er
2. du titre I er
3. du présent livre, sur un espace numérique commun aux employeurs publics ainsi que sur tout autre support approprié.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.