RattachementSection 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre II : EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ÉTAT
Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051962722
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R342-4 du Code général de la fonction publique (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. L'avis de création ou de vacance d'emploi est également publié au Journal officiel de la République française sauf si l'arrêté mentionné à l'article R. 342-2 en dispose autrement.
2. Cet avis mentionne :
3. 1° Les fonctions à exercer ;
4. 2° Les compétences recherchées ;
5. 3° Le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus ;
6. 4° Les modalités de la procédure de recrutement ;
7. 5° L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
8. 6° Les conditions d'exercice de l'emploi, notamment :
9. a) Les habilitations requises ;
10. b) Les conditions de formation des agents contractuels ;
11. c) La localisation géographique de l'emploi ;
12. d) La durée d'occupation de l'emploi ;
13. e) La durée de la période probatoire ;
14. f) Les modalités d'une éventuelle reconduction ;
15. g) Les éléments de rémunération.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.