RattachementSection 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051962792
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R344-6 du Code général de la fonction publique (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. L'offre d'emploi mentionne :
2. 1° Les fonctions à exercer ;
3. 2° Les enjeux fondamentaux de l'établissement notamment au regard de l'offre de soins territoriale ;
4. 3° Les compétences recherchées ;
5. 4° Le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus ;
6. 5° Les modalités de la procédure de recrutement ;
7. 6° L'autorité de recrutement ;
8. 7° Les conditions d'exercice de l'emploi, notamment :
9. a) Les conditions de formation des agents contractuels ;
10. b) La localisation géographique de l'emploi ;
11. c) La durée d'occupation de l'emploi ;
12. d) Les modalités d'une éventuelle reconduction ;
13. e) Les éléments de rémunération.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Aller plus loin
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