1. I.- (Abrogé).
2. II.-Pour les différents produits du tabac, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal à un pourcentage des prix de vente continentaux des mêmes produits, fixé conformément au tableau ci-après :
Groupe de produits | Du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 | Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 | Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 |
|---|---|---|---|
Cigarettes | 85 % | 90 % | 95 % |
Cigares et cigarillos | 91 % | 94 % | 97 % |
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 85 % | 90 % | 95 % |
Autres tabacs à fumer | 85 % | 90 % | 95 % |
| Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets | 85 % | 90 % | 95 % |
| Autres tabacs à chauffer | 85 % | 90 % | 95 % |
Tabacs à priser | 85 % | 90 % | 95 % |
Tabacs à mâcher | 85 % | 90 % | 95 % |
3. III à VI.- (Abrogés).
Numérotation : Jusqu'au 1er mars 2023, le numéro 575 E bis portait un autre texte (« I.- (Abrogé). II.-Pour les différents produits du tabac, le… »), devenu les articles L314-25 du Code des impositions sur les biens et services et L314-35 du Code des impositions sur les biens et services (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au A du III de l'article 15 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2023.