Code des impositions sur les biens et services · Article

Article D422-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Sous-section 1 : Montant des taxes
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre II : MOBILITÉS
  4. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
  5. Section 1 : Dispositions générales
  6. Sous-section 1 : Montant des taxes
IdentifiantLEGIARTI000049804026
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle D422-2 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. La règle de conversion entre l'euro et le franc CFP est déterminée par l'article D. 721-2 du code monétaire et financier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049804026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.