Code monétaire et financier · Article

Article D721-2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 2 : Signes monétaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer
Section 1 : Signes monétaires
Sous-section 2 : Signes monétaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

IdentifiantLEGIARTI000046632238

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D721-2 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. La parité du franc CFP exprimée en millier d'unités est fixée à 8,38 euros.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D712-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 novembre 2022, le numéro D721-2 portait un autre texte (« Les dispositions de l'article D. 721-1 ne s'appliquent pas… »), devenu l'article D721-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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