Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L312-20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementParagraphe 1 : Base d'imposition
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre II : ÉNERGIES
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Règles de calcul
Paragraphe 1 : Base d'imposition
IdentifiantLEGIARTI000044603833
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L312-20 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. La base d'imposition est arrondie à l'unité, sauf pour l'électricité.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait aux articles 265 du Code des douanes, 266 quinquies B du Code des douanes, 266 quinquies C du Code des douanes et 266 quinquies du Code des douanes (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.