1. Les catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants :
| CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) | PRODUIT DE RÉFÉRENCE | PRODUITS DE LA CATÉGORIE |
|---|---|---|
| Gazoles | Gazole B7 | Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel |
| Carburéacteurs | Jet A1 | Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel |
| Essences | Essence SP95-E5 | Essences pour moteur classées en huiles légères et préparations et ne contenant pas de biodiesel |
| Gaz de pétrole liquéfiés carburant | Propane | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel |
| Gaz naturels carburant | Gaz naturel de type H | Gaz naturel liquéfiés ou à l'état gazeux |
2. Tout produit utilisé comme carburant qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y sont mentionnés auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, que celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.
3. Tout produit qui, n'étant pas utilisé comme carburant, est mélangé à un produit utilisé comme carburant relève de la même catégorie fiscale que ce produit.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait aux articles 265 du Code des douanes, 266 quinquies B du Code des douanes et 266 quinquies du Code des douanes (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).