1. Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont les suivants :
2. (En euros par mégawattheure)
| Catégorie fiscale (combustible) | Tarif normal du 1er août 2026 au 31 janvier 2027 |
|---|---|
| Toutes sauf gaz de pétrole liquéfiés combustible | 10,73 |
| Gaz de pétrole liquéfiés combustible | 0,31 |
3. Ces tarifs normaux sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier. Toutefois, il est retenu la moyenne arithmétique des indices mensuels d'inflation sous-jacente de l'ensemble des ménages en France métropolitaine sur l'ensemble des produits manufacturés et services. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Cette révision intervient le 1er février.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait aux articles 265 du Code des douanes, 266 quinquies B du Code des douanes et 266 quinquies du Code des douanes (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au 2° du V de l'article 71 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du a du 3° du I entrent en vigueur le 1 er août 2026.