1. Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :
| PRODUIT | CONDITIONS D'APPLICATION | TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) |
|---|---|---|
| Éthanol-diesel ED95 | L. 312-80 | 12,119 |
| Gazole B100 | L. 312-81 | 12,905 |
| Essence SP95-E10 | L. 312-83 | 75,397 |
| Superéthanol E85 | L. 312-84 | 17,894 |
| Grisou et gaz assimilés combustible | L. 312-85 | 0 |
| Biogaz combustible non injecté dans le réseau | L. 312-86 | 0 |
| Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie | L. 312-87 | 0 |
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait aux articles 265 bis du Code des douanes, 265 du Code des douanes, 266 quinquies C du Code des douanes et 266 quinquies du Code des douanes (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au A du XI de l’article 20 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.
Se reporter aux modalités prévues par ledit article.