1. L'essence d'aviation relève d'un tarif particulier de l'accise.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait à l'article 265 du Code des douanes (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L312-82
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Paragraphe 4 : Tarifs particuliers pour certains produits
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
- Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
- Chapitre II : ÉNERGIES
- Section 3 : Montant de l'accise
- Sous-section 2 : Niveaux de taxation
- Paragraphe 4 : Tarifs particuliers pour certains produits
IdentifiantLEGIARTI000044603671
Texte parentLEGITEXT000044595989
Aller plus loin
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