Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L313-20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre III : ALCOOLS
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits
IdentifiantLEGIARTI000044603529
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L313-20 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les tarifs normaux des catégories fiscales sont, en 2022, les suivants :
CATÉGORIE FISCALE
UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ
TARIF EN 2022
Bières faiblement alcoolisées
Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre
3,85
Autres bières
7,70
Vins tranquilles
Euros par hectolitre de produit fini
3,92
Vins mousseux
9,70
Autres boissons fermentées non mousseuses
3,92
Autres boissons fermentées mousseuses
3,92
Produits intermédiaires
195,86
Alcools
Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit
1 806,28
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait aux articles 402 bis du Code général des impôts, CGI, 403 du Code général des impôts, CGI, 438 du Code général des impôts, CGI et 520 A du Code général des impôts, CGI (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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