Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L313-25
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementParagraphe 2 : Rhums traditionnels d'outre-mer consommés en métropole
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre III : ALCOOLS
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 3 : Tarifs particuliers
Paragraphe 2 : Rhums traditionnels d'outre-mer consommés en métropole
IdentifiantLEGIARTI000044603513
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L313-25 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article L. 313-26, d'un tarif particulier égal à 903,64 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait à l'article 403 du Code général des impôts, CGI (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
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