Article L314-13

1. La catégorie fiscale des cigares et cigarillos comprend :

2. 1° Les cigares et cigarillos, qui sont les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

3. a) Ils peuvent être fumés en l'état et, compte tenu de leurs caractéristiques et des attentes normales des consommateurs, sont exclusivement destinés à l'être ;

4. b) Ils sont constitués d'un rouleau de tabac et d'une cape extérieure en tabac naturel ou reconstitué ;

5. c) Lorsque la cape est en tabac reconstitué, les critères suivants sont cumulativement remplis :

6. - la cape extérieure est de la couleur normale des cigares et couvre entièrement le produit à l'exception, le cas échéant, de l'embout ;

7. - le rouleau est rempli d'un mélange battu ;

8. - la masse unitaire, sans filtre ni embout, est au moins égale à 2,3 grammes et n'excède pas 10 grammes ;

9. - la circonférence est, sur un tiers de la longueur ou plus, au moins égale à 34 millimètres ;

10. 2° Les produits assimilés aux cigares et cigarillos, qui sont les produits constitués partiellement d'autres substances que le tabac et qui répondent aux autres conditions mentionnées au 1°.