Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L421-121
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSous-Paragraphe 1 : Barèmes
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Sous-section 3 : Montant des taxes
Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
Sous-Paragraphe 1 : Barèmes
IdentifiantLEGIARTI000048886515
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L421-121 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :
BARÈME NEDC
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 3
0
De 4 à 37
1
De 38 à 44
2
De 45 à 70
3
De 71 à 87
4
De 88 à 103
10
De 104 à 120
50
De 121 à 136
60
A partir de 137
65
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1010 septies du Code général des impôts, CGI (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au 20° de l’article 97 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Aller plus loin
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