Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L421-137
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Sous-section 3 : Montant des taxes
Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie
IdentifiantLEGIARTI000044602931
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L421-137 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1010 octies du Code général des impôts, CGI (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
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