1. Les véhicules sont immatriculés en France en recourant à la méthode dite WLTP à compter des dates suivantes, déterminées en fonction des caractéristiques de ce véhicule constatées lors de la première immatriculation en France :
| CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE LORS DE LA PREMIÈRE IMMATRICULATION EN FRANCE | DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION EN FRANCE |
|---|---|
| 1. Véhicules complets des catégories M1 et N1, autres que les véhicules à usage spécial, dont la première immatriculation intervient en France | À partir du 1er mars 2020 |
| 2. Véhicules complets des catégories M1 et N1 à usage spécial, autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant, dont la première immatriculation intervient en France | À partir du 1er juillet 2020 |
| 3. Véhicules complets des catégories M1 et N1, autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant, dont la première immatriculation intervient hors de France à compter du 1er mars 2020 | À partir du 1er janvier 2021 |
| 4. Véhicules complétés | 1er janvier 2024 |
| 5. Véhicules accessibles en fauteuil roulant et véhicules des catégories M2 et N2 | 5 juillet 2026 |
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait à l'article 1007 du Code général des impôts, CGI (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.