Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L423-55
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSection 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre III : NAVIGATIONS
Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
IdentifiantLEGIARTI000044602487
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L423-55 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article L. 180-1, la taxe est régie par les dispositions du code des douanes.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait à l'article 285 quater du Code des douanes (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.