1. Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre Ier du livre Ier, par le chapitre unique du titre Ier du présent livre et par la présente sous-section.
Numérotation : Avant le 1er mars 2026, ce texte figurait à l'article L433-1 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 81) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mars 2026, le numéro L433-7 portait un autre texte (« Le fait générateur de la taxe intervient : 1° Au début de… »), devenu l'article L433-13 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 81). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au A du XII de l'article 81 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article précité, entrent en vigueur le 1 er mars 2026.