Code des impositions sur les biens et services · Article

Article L471-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Sous-section 1 : Biens taxables
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  3. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
  4. Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
  5. Section 1 : Eléments taxables et territoires
  6. Sous-section 1 : Biens taxables
IdentifiantLEGIARTI000044602457
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L471-2 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Sont soumis aux taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat les biens suivants :

2. 1° Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4 ;

3. 2° Les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l'article L. 471-5 ;

4. 3° Les biens des industries de l'habillement au sens de l'article L. 471-6 ;

5. 4° Les biens des industries de l'ameublement au sens de l'article L. 471-7 ;

6. 5° Les biens des industries du bois au sens de l'article L. 471-8 ;

7. 6° Les biens des industries du béton au sens de l'article L. 471-9 ;

8. 7° Les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite au sens de l'article L. 471-10 ;

9. 8° Les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'article L. 471-11 ;

10. 9° Les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12 ;

11. 10° Les biens des industries de la plasturgie et des composites au sens de l'article L. 471-13 ;

12. 11° Les biens des industries de la fonderie au sens de l'article L. 471-14 ;

13. 12° Les biens des industries de la soudure au sens de l'article L. 471-15 ;

14. 13° Les biens des industries aérauliques et thermiques au sens de l'article L. 471-16 ;

15. 14° Les biens des industries de la construction métallique au sens de l'article L. 471-17 ;

16. 15° Les biens des industries mécaniques au sens de l'article L. 471-18 ;

17. 16° Les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait à l'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044602457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.